Service de passeport et carte d’identité de la Mairie de Moutiers les Mauxfaits

INFORMATION IMPORTANTE :

A compter du lundi 27 février 2023, les retraits de passeports et/ou cartes d’identité se feront SANS RENDEZ-VOUS sur les horaires habituels du service des passeports et cartes d’identité, hormis le mercredi :

– Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30

– Fermé le mercredi

Les dépôts de dossiers sur rendez-vous restant prioritaires, vous pourrez patienter dans la salle d’attente le temps d’être reçu.

Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous afin de prendre votre rendez-vous :

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CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET/OU PASSEPORT
Sur prise de rendez-vous, uniquement sur ce site
Présence obligatoire du demandeur, même mineur

Justificatifs à fournir :
(Présenter les originaux, ils vous seront rendus lors du rendez-vous. Les photocopies sont inutiles)

– Formulaire de pré-demande rempli et imprimé sur https://ants.gouv.fr/ (site gratuit), ou à défaut un formulaire rempli en noir (disponible dans les mairies habilitées)
– Photos d’identité de moins de 6 mois, non découpées, bouche fermée, sans lunettes et bijoux apparents, visage dégagé
– Justificatif de domicile de moins d’un an : Avis d’imposition, taxe foncière, taxe d’habitation, facture de téléphone, d’électricité, d’eau. Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d’hébergement avec le justificatif de domicile et la copie de la carte d’identité de l’hébergeant
– Ancienne carte d’identité et/ou passeport. Si vous ne possédez pas de carte d’identité ou si celle-ci est périmée depuis plus de 5 ans, joindre une copie intégrale d’acte de naissance (de moins de 3 mois), sauf si votre commune de naissance est affiliée à COMEDEC (https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation). Toute demande d’acte de naissance reste gratuite.
– Pour les mineurs, présence obligatoire du mineur, joindre la carte d’identité ou passeport valide du parent présent le jour du rendez-vous
– Pour les femmes divorcées et les mineurs de parents divorcés, joindre le jugement le divorce
– En cas de garde alternée, joindre un justificatif de domicile de chaque parent, les cartes d’identités ou passeports des 2 parents, le jugement de garde alternée ou à défaut une attestation conjointe sur l’honneur des deux parents
– En cas de perte ou de vol fournir la déclaration de perte ou de vol ainsi qu’un acte de naissance sauf si votre commune de naissance est affiliée à COMEDEC et un document officiel avec photo (copie de la carte d’identité et/ou du passeport perdus ou volés, permis de conduire, permis de chasse, carte d’invalidité…)

Autres justificatifs à fournir :

Carte d’identité

En cas de perte ou de vol, fournir un timbre fiscal de 25 € disponible sur le site officiel du gouvernement https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp, où chez le buraliste

Passeport

Timbre fiscal :
Plus de 18 ans : 86 €
De 15 à 18 ans : 42 €
Moins de 15 ans : 17 €

Délai et suivi :

Le délai est variable en fonction des périodes de l’année. Il est possible de suivre l’avancement de la demande sur le site passeport.ants.gouv.fr.

Dès réception du titre en mairie, vous êtes averti par un SMS. Merci de bien vouloir venir aux horaires de retraits les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 9h15 et 12h15 à 12h45, le vendredi de 17h à 17h30 en vous présentant avec votre ancienne carte et /ou passeport et le récépissé de la demande.

Important : Les titres réceptionnés en mairie et non retirés seront automatiquement détruits au-delà du délai de 3 mois

Pour tout renseignement, merci de nous contacter par mail à passeportcni@moutiers-les-mauxfaits.fr ou aller sur le service en ligne de l’état à https://www.service-public.fr/

ATTENTION : Il ne vous sera jamais demandé d’argent pour les demandes de formulaire ou les actes de naissance